Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site internet hypermarket.fr (ci-après « le Site ») est édité par :
BOMATECH, EURL au capital social de 1 500 €
Siège social : 27 Grande Rue, 70100 Gray, France
SIREN : 982 670 911 — SIRET : 982 670 911 00014
RCS Vesoul 982 670 911
N° de TVA intracommunautaire : FR94982670911
Gérant : Magid Bouatrous
Adresse e-mail : contact@hypermarket.fr

2. Directeur de la publication

Monsieur Magid Bouatrous, en qualité de gérant de la société BOMATECH.

3. Hébergement du site

Le Site est hébergé par :
Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.fr

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, structure, base de données…) est protégé au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de BOMATECH est interdite et constitutive d’une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs du Site est décrit dans la Politique de Confidentialité, accessible depuis le pied de page du Site.

6. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu directement avec le service client. BOMATECH finalise actuellement la désignation de son médiateur ; en attendant, toute réclamation peut être adressée à contact@hypermarket.fr, et le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

7. Limitation de responsabilité

BOMATECH met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations fiables et vérifiées, mais ne saurait être tenue responsable d’erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités du Site ou de la présence de virus.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.