Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 6 septembre 2026

Article 1 — Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la société BOMATECH, EURL au capital de 1 500 €, immatriculée au RCS de Vesoul sous le n° 982 670 911, dont le siège social est 27 Grande Rue, 70100 Gray (ci-après « Hypermarket » ou « le Vendeur »), auprès de consommateurs non-professionnels (ci-après « le Client ») sur le site hypermarket.fr (ci-après « le Site »).

Le fait de passer commande sur le Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

Article 2 — Produits

Hypermarket propose à la vente des produits pratiques du quotidien organisés en plusieurs univers (Home, Work, Car, Travel, ainsi qu’une gamme personnalisée à la demande / print-on-demand). Les caractéristiques essentielles des produits (description, photos, dimensions, matières) sont présentées sur chaque fiche produit avec le plus grand soin ; de légères variations entre la photo et le produit livré peuvent toutefois survenir (variations d’écran, de lot de fabrication).

Les produits sont expédiés depuis des entrepôts situés dans l’Union européenne. Les délais indiqués à l’article 5 supposent cette origine ; le Vendeur s’engage à ne référencer que des fournisseurs proposant un stock localisé dans l’UE.

Article 3 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant validation définitive de la commande. Hypermarket se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur la confirmation de commande sera le seul applicable au Client.

Article 4 — Commande et paiement

Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail de celle-ci et son prix total. La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement intégral du prix, selon les moyens de paiement proposés sur le Site au moment de la commande. Un e-mail de confirmation de commande est adressé au Client à l’adresse renseignée lors de la commande.

Article 5 — Livraison

Les produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine.
Délai de livraison indicatif : 5 à 8 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
Livraison gratuite dès 30 € d’achat ; en deçà, les frais de livraison sont calculés et affichés avant paiement, en fonction du transporteur retenu pour l’expédition.

En cas de retard de livraison significatif, le Client peut se prévaloir des dispositions de l’article L216-2 et suivants du Code de la consommation (mise en demeure du Vendeur, puis résolution du contrat avec remboursement si la mise en demeure reste infructueuse).

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter d’autre coût que celui du renvoi du produit.

Pour exercer ce droit, le Client peut utiliser le formulaire de rétractation en ligne accessible directement sur le Site, ou notifier sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté (courrier ou e-mail à contact@hypermarket.fr), en utilisant si besoin le modèle de formulaire ci-dessous.

Le produit doit être retourné dans un délai de 14 jours suivant la notification de la rétractation, dans son état d’origine. Les frais de retour sont pris en charge par Hypermarket. Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours suivant la réception du produit retourné (ou la preuve d’expédition), par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Exception : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés — c’est notamment le cas des produits de la gamme personnalisée / print-on-demand. Cette exclusion est rappelée sur la fiche de chaque produit concerné avant validation de la commande.

Modèle de formulaire de rétractation

(à l’attention de BOMATECH — hypermarket.fr, 27 Grande Rue, 70100 Gray, contact@hypermarket.fr)

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Commandé le (*)/reçu le (*) :
— Numéro de commande :
— Nom du Client :
— Adresse du Client :
— Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
— Date :
(*) Rayer la mention inutile

Article 7 — Garanties légales

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de plein droit et sans supplément de prix :

de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).

Le Client peut choisir de mettre en œuvre l’une ou l’autre de ces garanties. Pour toute question ou mise en œuvre, il peut contacter contact@hypermarket.fr.

Article 8 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu directement avec le service client. BOMATECH finalise actuellement la désignation de son médiateur ; en attendant, toute réclamation peut être adressée à contact@hypermarket.fr, et le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 9 — Responsabilité

Hypermarket ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux ou moyens de transport, d’incendie, ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées à l’occasion d’une commande est décrit dans la Politique de Confidentialité du Site.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En l’absence de résolution amiable, tout litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes, sans préjudice du droit pour le consommateur de saisir le tribunal de son domicile.

Article 12 — Modification des CGV

Hypermarket se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.